Le responsable de la publication du site internet est MANU DJ en qualité de disque-jockey intermittent du spectacle via l’organisme Chèque Emploi Spectacle.

Le prestataire de l’ hébergement du site web « manudj.fr »:

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CONTRAT

Chèque Emploi Spectacle réalise un contrat entre l’organisateur de l’événement et MANU DJ.

MANU DJ va remplir les informations concernant sa prestation (date, lieu…) ainsi que le montant de la prestation convenu.

À la fin de la saisie du contrat, l’organisateur recevra un e-mail pour le valider.

Il aura alors le choix d’effectuer le paiement immédiatement ou plus tard, soit par virement, carte bleue ou chèque.

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Conventions Chèque Emploi Spectacle 

Contrat 

  • Chèque Emploi Spectacle comporte le contrat d’engagement entre MANU DJ, intermittent du spectacle et l’organisateur, dans les conditions de l’article L122-1-1 du Code du Travail (usage constant pour les emplois du spectacle), pour les durées, lieux et nombre de représentations indiqués.
  • Il appartient à MANU DJ, pour déterminer le montant de la prestation, de s’en informer sur le site internet cheque-emploi-spectacle, rubrique «Estimation» préalablement à la validation des présentes. Le coût complet et définitif sera connu lors du calcul de la prestation.

Mandat

  • L’organisateur donne mandat à AGETA, selon les articles 1984 et suivants du Code Civil, de gérer, pour son compte et en son nom, les tâches administratives ainsi que le versement des sommes liées à la prestation de MANU DJ, pour chaque contrat. Il donne également mandat pour retirer toute lettre, recommandée ou non, auprès des services de La Poste envoyée au nom du mandataire à l’adresse d’AGETA. Le mandat prend effet à partir de la date de validation des conventions Chèque Emploi Spectacle.
  • L’organisateur : S’engage à fournir toutes les informations nécessaires au traitement des démarches administratives.
  • Un contrat Chèque Emploi Spectacle traite les prestations d’un même mois civil. Si les prestations décrites s’étalent sur plusieurs mois, AGETA, dans le cadre de son mandat, considérera qu’il s’agit de plusieurs contrats. 
  • AGETA ne se substitue en aucun cas aux organisateurs en leur qualité d’employeur d’intermittents, artistes ou techniciens et n’effectue aucun placement d’artiste.
  • Chaque contrat fera l’objet d’une facturation émise par AGETA qui comprendra les frais de gestion et la TVA en vigueur.
  • L’organisateur et MANU DJ autorisent et acceptent : L’envoi de tout document (confidentiel ou non) par tout moyen électronique (courriel, téléchargement, etc.) ainsi que la remise des documents administratifs par tout procédé de dématérialisation conformément aux articles L3243-2 et L3243-4 du Code du travail. L’utilisation des informations recueillies sur Chèque Emploi Spectacle pour promouvoir les activités d’AGETA ou celles de ses partenaires. Sur demande écrite, l’usage des données peut être interdit. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant détenues par AGETA.